Le crowdfunding, comment ça marche ?
Définition
La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…).
Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact…). A l’origine le financement participatif a permis de financer des projets sociaux ou artistiques. En pleine évolution le crowdfunding s’adresse aujourd’hui également aux entreprises en création ou menant des projets d’innovation.
Ces différents projets peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des associations...
Les contributions financières sont collectées via les plateformes internet spécialisées par mode de financement :
- le don, avec ou sans contrepartie,
- le prêt, avec intérêt ou sans intérêt,
- l’investissement, soit en obligation soit en action.
Fonctionnement, types de financements et fiscalités
Quel que soit le type de plateforme de financement participatif, les principes de fonctionnement sont les mêmes :
- Le porteur de projet adresse son projet à un opérateur de financement participatif et explique son projet et son besoin de financement.
- L’opérateur sélectionne les projets sur la base de différents critères : la qualité du projet et de son porteur, la nature du projet (impact Environnemental, Social et Solidaire, Culturel, Technologique…), le porteur du projet (Particulier, Association, Entreprise…), la localisation…
- Les projets sont ensuite mis en avant sur la plateforme avec le maximum de transparence en précisant un montant global recherché et une date de fin de collecte.
- L’internaute contributeur sélectionne librement le projet qu’il souhaite financer. Il définit ensuite le montant qu’il souhaite affecter au projet sélectionné, de quelques dizaines à quelques centaines ou milliers d’euros. Un ticket minimum est demandé dans certains cas.
- La collecte des fonds est réalisée par l'opérateur ou selon son statut, par la banque partenaire ou un tiers financier agréé.
- Le financement du projet est collectif. En effet, c’est le regroupement de plusieurs contributeurs pour un même projet qui permet à ce dernier d’être financé.
- La clôture de la collecte a lieu soit lorsque le montant minimum de financement recherché est atteint, soit quand la date de fin de collecte est atteinte.
- Le porteur de projet reçoit le montant collecté quand la somme recherchée est atteinte, diminuée d'un taux de commission compris entre 1 et 10%.
- En général, quand le montant global recherché n'est pas atteint, le projet n'est pas financé et les contributeurs récupèrent leur mise
Types de financement de crowdfunding
Le crowdfunding en don
Dons sans contrepartie
Il est important de noter que la donation, dans le Crowdfunding, s’utilise généralement dans le cadre de petits projets car elle mobilise de l’épargne de proximité. En général, les entreprises parviennent donc à collecter des sommes relativement faibles avec cette forme de financement participatif (4 000 euros en moyenne).
Le don sans contrepartie présente de nombreux avantages puisqu’il permet de renforcer les fonds propres d’une entreprise. Il peut donc, par exemple, lui permettre d’obtenir plus facilement un financement bancaire… De plus, ce procédé est à la fois, très rapide à mettre en place et peu risqué pour le créateur d’entreprise puisque ce dernier ne doit pas donner de garantie personnelle telle qu’une caution par exemple.
Dons avec contrepartie
Puisque la donation s'utilise dans le cadre de petits projets, le don avec contrepartie est adapté aux porteurs de projets dont le besoin financier est généralement inférieur à 10 000€ et dont l'entreprise est en phase de création. Il permet de confirmer la validité du projet et de lever des fonds pour aller chercher d'autres financements. Une campagne de don avec contrepartie peut concerner tous les secteurs d'activité : artisanat, commerce, environnement, éducation, etc...
Le don avec récompense a pour avantage d'offrir des contreparties variées, adaptées au montant des contributions et à votre projet. De plus, les contreparties constituent généralement des exclusivités qu'on ne pourrait pas se procurer autrement.
Dons en mécénat
Pour que le don soit considéré comme du mécénat, et ouvre droit à une réduction d'impôt, il doit être donné obligatoirement à l'un des organismes suivants :
- l'Etat et des établissements publics
- Une fondation ou une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général
- Un fonds de dotation
- Un organisme agréé sans but lucratif dont l'objet exclusif est de verser des aides financières aux PME
- Un organisme du spectacle vivant
- Un organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
- Une société ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
- Un établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé
Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l'espace économique européen (EEE).
Le principal avantage du Mécénat d'entreprise est la réduction d'impôt. Elle se déduit du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise lors de l'année du versement. Le taux de réduction dépend de la nature du don et est plafonnée en fonction de la finalité du versement.
Le crowdfunding en prêt
Prêts rémunérés
Ce modèle peut être apparenté aux prêts traditionnels que font les banques, la différence entre ces deux acteurs est que, dans le cas du Crowdfunding, le contributeur connaît la destination de son prêt. L'impact de son investissement est donc quantifiable.
Il existe plusieurs moyens de rémunération pour le prêteur :
- In fine : le capital est remboursé au terme de la période du prêt, les intérêts sont versés périodiquement
- Annuités constantes : paiements selon une périodicité et des montants de remboursement constants (c'est souvent le type de remboursement appliqué par les banques dans le cas de prêts immobiliers)
- Amortissement constant : paiements selon une périodicité et des montants de remboursement du capital constants. Les intérêts sont également versés périodiquement sur le capital restant dû, ainsi les annuités diminuent au fur et à mesure des remboursements
- Zéro coupon : le capital et les intérêts cumulés au cours de la durée de l'emprunt sont payés en une fois, au terme de l'obligation
Prêts non-rémunérés
Comme pour le prêt rémunéré, ce mode de financement a une durée maximale de 7 ans. Cependant, son montant est plafonné à 5 000€ contre 2 000€ pour le prêt rémunéré. Malgré tout, il faut noter que les montants moyens collectés par projet sont plus faibles dans le cadre des prêts non-rémunérés.
Le crowdfunding en investissement
Crowdequity (ou en action)
Ce mode de financement est accessible via des plateformes de Crowdequity qui proposent d'investir dans le capital d'entreprises. Grâce à ces plateformes, il est désormais possible pour tout individu d'investir son capital dans une entreprise. De même, toute entreprise du type SA et SAS peut inviter les internautes à investir dans ses actions sous conditions de publier ses comptes, ses modifications de statuts et sa convocation de leurs actionnaires.
Le Crowdequity a pour avantage de permettre à tout internaute d'investir son capital dans une entreprise dédiée. L'entreprise concernée pourra alors lever des fonds facilement et rapidement afin de lancer ses projets dans des délais raisonnables. Ce mode de financement est, pour les entreprises, une alternative efficace aux banques, d'autant plus que depuis 2014, il est possible de récolter jusqu'à 1 millions d'euros contre seulement 100 000 euros auparavant. Ce nouveau seuil est un avantage conséquent qui permet aux entreprises de développer des projets plus importants.
En royalties
Comme les royalties sont directement liées au chiffre d'affaires, l'investisseur et ses gains sont directement intéressés par la croissance de l'entreprise financée. Les intérêts des parties prenantes sont alignés presque uniquement sur cet indicateur. Cela n'est pas le cas du prêt, par exemple, qui impose à l'entreprise le versement d'une somme fixe indépendamment de son évolution. Ce mode de financement est adapté à des levées de fonds inférieures à 200 000 € et est un bon levier pour obtenir une subvention ou un prêt. Il peut aussi être utile en amont d'une levée de fonds en capital.
L'investissement en échange de royalties est donc une alternative innovante qui respecte les intérêts de l'investisseur et de l'entrepreneur. Il ne faut cependant pas oublier qu'il présente un risque de non-remboursement de la somme investie, de non-réalisation de plus-value, ou de remboursement différé dans le temps.
Porteur de projet : le fonctionnement d'une campagne
Lorsqu’on lance son projet de Crowdfunding il est important de choisir une plateforme adaptée à son activité.
Différentes plateformes existent sur le marché :
- Des plateformes généralistes : Ce sont les plateformes qui regroupent des projets appartenant à différents secteurs d’activité. Elles sont généralement assez populaires du fait de leur grand nombre de projets et de leurs diversités.
- Des plateformes spécialisées : Ces plateformes, comme leur nom l’indique, sont spécialisées dans un domaine d’activité tel que l’art ou l’immobilier par exemple. Elles réunissent généralement des personnes passionnées par un domaine. Ainsi, chaque plateforme propose ses avantages et le secteur d’activité de votre projet est un élément déterminant dans la recherche et la sélection de la plateforme qui vous sera la plus adaptée.
Lors du dépôt de dossier il faut garder à l’esprit que les plateformes effectuent une sélection des projets publiés. Afin de passer cette sélection, il est important que le dossier constitué soit de qualité et montre que le projet sera rentable et offrira un possible retour sur investissement pour les investisseurs. Dans ce cadre plusieurs points sont à détailler :
- L’objectif de la collecte doit être clair : On fixe un montant de collecte stratégique et atteignable. Il faut prendre en considération le nombre potentiel de participants puisque si l’objectif financier n’est pas atteint il n’est pas possible de récupérer le montant collecté.
- La présentation de la campagne doit être attrayante : Il faut présenter le projet, les porteurs de projets, les besoins financiers et les avantages et tout cela de manière attractive pour le lecteur. Cela passe par différents points tels que : Choisir le bon nom de projet, choisir une illustration avec une bonne résolution, définir une phrase d’accroche, rédiger une description qui répond aux grandes questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Définir avec précision, si possible, la répartition du montant demandé, et mettre en valeur toutes les contreparties pour gagner des contributeurs.
Investisseurs : les avantages
Cette méthode de financement permet à n'importe quel internaute dans le monde d'investir dans un projet présent sur une plateforme dédiée.
- Rendements financiers bien supérieurs aux placements traditionnels
- Risques minimisés si les investisseurs passent par une plateforme de financement : étude attentive des demandes de financement qui permet un investissement plus serein
La fiscalité
Porteur de projet
Selon le profil du porteur de projet, plusieurs cas de figures existent en termes de fiscalité :
- Pour les entreprises, les sommes récoltées sont considérées comme des produits. Ainsi, les ventes de marchandises, les dons et toutes les autres opérations réalisées sont imposables. De même, la TVA s’applique puisque les opérations de financement telles que le crowdfunding sont comparables à des actes commerciaux.
- A l’inverse, les associations à but non lucratif sont exonérées d’impôts commerciaux. Elles ne sont donc pas soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Cela ne s’applique pas si l’association est à but lucrative ou si son activité dépasse le seuil de 60 000€ HT.
- Pour les autoentrepreneurs, les fonds émanant du financement participatif sont directement intégrés aux recettes, qui sont elles-mêmes soumises aux charges et aux impôts. En vertu de l’article 293 B du CGI, il n’y a cependant pas de TVA applicable sur ces revenus.
- Pour les entrepreneurs individuels, la TVA pour l’entrepreneur n’ayant pas opté pour le régime de franchise de TVA.
Investisseurs
Afin d’alléger leur fiscalité liée à l’épargne, les investisseurs peuvent profiter de la mise en place du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Ce dernier, aussi appelé Flat Tax (Taxe à taux unique) constitue un prélèvement de 30% sur les revenus liés au capital mobilier (intérêts perçus, dividendes, plus-values). Ce taux est indépendant du patrimoine, des autres revenus imposables et est lié à l’économie réelle qui inclut le crowdfunding.
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